Décret n°69-904 du 29 septembre 1969
Article 7 du Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 portant règlement d'administration publique relatif au statut du corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 août 1968
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[…] Qu'en application de l'article 7 du decret du 20 juillet 1967 portant reforme des etudes de chirurgie dentaire et de l'article 1 er de l'arrete du 29 septembre 1969 l'enseignement en vue du diplome de chirurgien dentiste comporte en quatrieme et cinquieme annee des enseignements de pathologie speciale, chirurgie speciale et chirurgie odonto-stomatologique ainsi que des stages de stomatologie dans les services hospitaliers ; que si les requerants, qui dispensent leur enseignement aux etudiants de l'unite d'enseignement et de recherche de stomatologie de l'universite de paris vi ou accueillent ces etudiants en stage dans leur service hospitalier, […]
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2. Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 22 juin 1973, 86599 86607, publié au recueil Lebon
[…] Qu'en application de l'article 7 du decret du 20 juillet 1967 portant reforme des etudes de chirurgie dentaire et de l'article 1 er de l'arrete du 29 septembre 1969 l'enseignement en vue du diplome de chirurgien dentiste comporte en quatrieme et cinquieme annee des enseignements de pathologie speciale, chirurgie speciale et chirurgie odonto-stomatologique ainsi que des stages de stomatologie dans les services hospitaliers ; que si les requerants, qui dispensent leur enseignement aux etudiants de l'unite d'enseignement et de recherche de stomatologie de l'universite de paris vi ou accueillent ces etudiants en stage dans leur service hospitalier, […]
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