Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979
Article 10 du Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense.Abrogé
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Version05/12/1979
Entrée en vigueur le 5 décembre 1979
Le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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