Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979
Article 1 du Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense.Abrogé
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Version05/12/1979
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Version17/10/2009
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Version13/01/2010
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Les archives de la défense sont constituées par l'ensemble des dépôts gérés par les services d'archives relevant du ministre de la défense ou dont le rattachement aux services d'archives du ministère de la défense est prévu par décret, en quelque lieu que ces dépôts soient établis.
Ces services conservent, trient, classent, inventorient et communiquent les documents provenant.
a) Du ministère de la défense et des forces, services, établissements et organismes des armées ainsi que des services, établissements et organismes rattachés à ce ministère ;
b) Du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
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