Article 1 du Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/12/1979
>
Version17/10/2009
>
Version13/01/2010

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code du patrimoine. - art. R212-65 (M)

Entrée en vigueur le 13 janvier 2010

Les archives de la défense sont constituées par l'ensemble des dépôts gérés par les services d'archives relevant du ministre de la défense ou dont le rattachement aux services d'archives du ministère de la défense est prévu par décret, en quelque lieu que ces dépôts soient établis.


Ces services conservent, trient, classent, inventorient et communiquent les documents provenant.


a) Du ministère de la défense et des forces, services, établissements et organismes des armées ainsi que des services, établissements et organismes rattachés à ce ministère ;


b) Du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 13 janvier 2010
Sortie de vigueur le 27 mai 2011
1 texte cite l'article

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).