Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979

Article 3 du Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version05/12/1979

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine. - art. R212-67 (M)

Entrée en vigueur le 5 décembre 1979

Les services d'archives relevant du ministre de la défense exercent les attributions définies à l'article 4 du décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979.

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Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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