Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979
Article 8 du Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/1979
Entrée en vigueur le 5 décembre 1979
Le comité des archives de la défense étudie les problèmes que posent la constitution, la gestion et l'exploitation des archives de la défense et formule tout avis ou proposition.
Ce comité comprend, outre des personnalités civiles et militaires nommées par le ministre chargé de la défense, les représentants du Premier ministre et du ministre de la culture.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par arrêté.
Ce comité comprend, outre des personnalités civiles et militaires nommées par le ministre chargé de la défense, les représentants du Premier ministre et du ministre de la culture.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ce comité sont déterminés par arrêté.
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