Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979

Article 9-1 du Décret n°79-1035 du 3 décembre 1979 relatif aux archives de la défense.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/1997

La référence de ce texte après la renumérotation du 27 mai 2011 est l'article : Code du patrimoine - art. R770-4 (M)

Entrée en vigueur le 30 décembre 1997

Est créé par : Décret n°97-1254 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 30 décembre 1997

Le présent décret est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte et dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.

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Entrée en vigueur le 30 décembre 1997
Est créé par :	Décret n°97-1254 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 30 décembre 1997

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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