Décret n°87-155 du 5 mars 1987

Article 25 du Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version08/03/1987

Version01/12/2006

La référence de ce texte après la renumérotation du 14 juin 2015 est l'article : Code de l'éducation - art. R822-25 (M)

Entrée en vigueur le 1 décembre 2006

Modifié par : Décret n°2006-1494 du 29 novembre 2006 - art. 4 () JORF 1er décembre 2006

Les conditions dans lesquelles des régies de recettes et des régies d'avances sont instituées dans les centres régionaux sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2006
Modifié par :	Décret n°2006-1494 du 29 novembre 2006 - art. 4 () JORF 1er décembre 2006

Sortie de vigueur le 14 juin 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 3

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