Décret n°88-682 du 6 mai 1988
Article 50 du Décret n°88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesureAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version08/05/1988
Entrée en vigueur le 8 mai 1988
Les mots "et possèdent les qualités métrologiques définies par décret pris en Conseil d'Etat" figurant au deuxième alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 18 octobre 1945 susvisé sont abrogés. Sont en outre abrogés :
Le décret du 30 novembre 1944 susvisé, à l'exception de la liste des lieux énumérés au premier alinéa de l'article 12, des trois derniers alinéas de l'article 17 et des articles 24, 25 et 26 ;
Le décret du 16 février 1953, modifié par le décret du 25 septembre 1953 instituant une commission technique des instruments de mesure ;
L'article 11 du décret du 3 mai 1961 susvisé.
Le décret du 30 novembre 1944 susvisé, à l'exception de la liste des lieux énumérés au premier alinéa de l'article 12, des trois derniers alinéas de l'article 17 et des articles 24, 25 et 26 ;
Le décret du 16 février 1953, modifié par le décret du 25 septembre 1953 instituant une commission technique des instruments de mesure ;
L'article 11 du décret du 3 mai 1961 susvisé.
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