Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Article 1 du Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive.
Chronologie des versions de l'article
Version28/04/1960
Entrée en vigueur le 28 avril 1960
Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.
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