Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Article 3 du Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 14
Le corps des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive comporte trois classes :
1. La classe normale, qui comprend onze échelons ;
2. La hors-classe, qui comprend six échelons ;
3. La classe exceptionnelle, qui comprend six échelons.
L'effectif des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe ne peut excéder 15 p. 100 des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993.
L'effectif des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle ne peut excéder 5 p. 100 des effectifs budgétaires considérés au 1er septembre 1993 dans la limite des contingents d'emplois transformés à cet effet chaque année en loi de finances.
A compter du 1er septembre 2000, le nombre d'emplois de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle sera révisé chaque année par la loi de finances.
Il convient de noter que le decret no 93-441 du 24 mars 1993 a ajoute au decret statutaire du 4 aout 1980 precite un article 23-I qui, pendant une periode de trois annees a compter du 1er septembre 1993, porte la proportion des nominations en qualite de professeur d'education physique et sportive inscrits sur cette liste d'aptitude du neuvieme ou septieme du nombre de titularisations prononcees l'annee precedente apres concours. […]
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