Décret n°88-774 du 22 juin 1988
Article 2 du Décret n°88-774 du 22 juin 1988 relatif au statut particulier du personnel supérieur de l'Office national interprofessionnel des céréales
Chronologie des versions de l'article
Version25/06/1988
Entrée en vigueur le 25 juin 1988
Jusqu'au 31 décembre 1990, l'un ou l'autre des concours mentionnés au 1° de l'article 9-1 du décret du 3 avril 1958 susvisé peut ne pas être ouvert.
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