Article 2 du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

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Version13/06/2020

Entrée en vigueur le 13 juin 2020

Modifié par : Décret n°2020-709 du 11 juin 2020 - art. 1

Les unités SI de base sont :



Quantité

Unité

Nom

Symbole

Temps

seconde

s

Longueur

mètre

m

Masse

kilogramme

kg

Courant électrique

ampère

A

Température thermodynamique

kelvin

K

Quantité de matière

mole

mol

Intensité lumineuse

candela

cd


Définition des unités SI de base :
Unité de temps
La seconde, symbole s, est l'unité de temps du SI. Elle est définie en prenant la valeur numérique fixée de la fréquence du césium, Δ vCs, fréquence de la transition hyperfine de l'état fondamental de l'atome de césium 133 non perturbé, égale à 9 192 631 770 lorsqu'elle est exprimée en Hz, unité égale à s-1.
Unité de longueur
Le mètre, symbole m, est l'unité de masse du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la vitesse de la lumière dans le vide c, égale à 299 792 458 lorsqu'elle est exprimée en m s-1, la seconde étant définie en fonction de Δ vCs.
Unité de masse
Le kilogramme, symbole kg, est l'unité de masse du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la constante de Planck, h, égale à 6,626 070 15 × 10-34 lorsqu'elle est exprimée dans l'unité J s, égale à kg m2 s-1, le mètre et la seconde étant définis en fonction de c et Δ vCs.
Unité de courant électrique
L'ampère, symbole A, est l'unité de courant électrique du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la charge élémentaire e, égale à 1,602 176 634 × 10-19 lorsqu'elle est exprimée en C, égale à A s, la seconde étant définie en fonction de Δ vCs.
Unité de température thermodynamique
Le kelvin, symbole K, est l'unité de température thermodynamique du SI. Il est défini en prenant la valeur numérique fixée de la constante de Boltzmann k, égale à 1,380 649 × 10-23 lorsqu'elle est exprimée en J K-1, unité égale à kg m2 s-2 K-1, le kilogramme, le mètre et la seconde étant définis en fonction de h, c et Δ vCs.
Unité de quantité de matière
La mole, symbole mol, est l'unité de quantité de matière du SI. Une mole contient exactement 6,022 140 76 × 1023 entités élémentaires. Ce nombre, appelé nombre d'Avogadro , correspond à la valeur numérique fixée de la constante d'Avogadro, NA, lorsqu'elle est exprimée en mol-1.
La quantité de matière, symbole n, d'un système est une représentation du nombre d'entités élémentaires spécifiées. Une entité élémentaire peut être un atome, une molécule, un ion, un électron ou toute autre particule ou groupement spécifié de particules.
Unité d'intensité lumineuse
La candela, symbole cd, est l'unité du SI d'intensité lumineuse dans une direction donnée. Elle est définie en prenant la valeur numérique fixée de l'efficacité lumineuse d'un rayonnement monochromatique de fréquence 540 × 1012 Hz, Kcd, égale à 683 lorsqu'elle est exprimée dans l'unité lm W-1, unité égale à cd sr W-1, ou cd sr kg-1 m-2 s3, le kilogramme, le mètre et la seconde étant définis en fonction de h, c et Δ vCs.

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Entrée en vigueur le 13 juin 2020
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Commentaires2


M. Cédric Perrin, du group Les Républicains, de la circonsciption: Territoire de Belfort · Questions parlementaires · 29 décembre 2016

Dans un arrêt du 25 mars 2011, la cour d'appel de Rennes considère que le fait d'exprimer la dimension d'un écran par la longueur de sa diagonale en pouces n'apparaît pas comme une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation. […]

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M. Michel Raison, du group Les Républicains, de la circonsciption: Haute-Saône · Questions parlementaires · 22 décembre 2016

Dans un arrêt du 25 mars 2011, la cour d'appel de Rennes considère que le fait d'exprimer la dimension d'un écran par la longueur de sa diagonale en pouces n'apparaît pas comme une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation. […]

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Décision1


1Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1983, 83-90.537, Publié au bulletin
Rejet

[…] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 er , 2, 6 et 8 du decret n° 61-501 du 3 mai 1961, r. 34-6° et r. 35-3° du code penal, 1382 du code civil, ensemble 2, 3 et 593 du code de procedure penale, defaut de motifs et manque de base legale ;

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