Article 2 du Décret n°61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure

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Entrée en vigueur le 3 janvier 1986

Modifié par : Décret 75-1200 1975-12-04 art. 1 JORF 23 décembre 1975

Modifié par : Décret 85-1500 1985-12-30 art. 1 JORF 3 janvier 1986

Modifié par : Décret n°82-203 du 26 février 1982 - art. 1 () JORF 28 février 1982

Les unités S.I. de base sont :
Le mètre, unité de longueur ;
Le kilogramme, unité de masse ;
La seconde, unité de temps.
L'ampère, unité d'intensité de courant électrique ;
Le Kelvin, unité de température thermodynamique ;
La mole, unité de quantité de matière ; La candela, unité d'intensité lumineuse.
Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299.792.458 de seconde.
Le kilogramme est la masse du prototype international en platine iridié, sanctionné par la conférence générale des poids et mesures en 1889 et déposé au bureau international des poids et mesures.
La seconde est la durée de 9.192.631.770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyper-fins de l'état fondamental de l'atome de césium 133.
L'ampère est l'intensité d'un courant électrique constant qui, maintenu dans deux conducteurs parallèles, rectilignes, de longueur infinie, de section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre l'un de l'autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force de 2 x 10(-7) newton par mètre de longueur, le newton étant l'unité de force définie à l'article 3.
Le kelvin est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau. On peut utiliser la température Celsius : la température Celsius t est définie par la différence t = T - To entre deux températures thermodynamiques T et To avec To = 273,15 kelvins. Un intervalle ou une différence de température peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L'unité est égale à l'unité kelvin.
La mole est la quantité de matière d'un système contenant autant d'entités élémentaires qu'il y a d'atomes dans 0,012 kilogramme de carbone 12. Lorsqu'on emploie la mole, les entités élémentaires doivent être spécifiées et peuvent être des atomes, des molécules, des ions, des électrons, d'autres particules ou des groupements spécifiés de telles particules.
La candela est l'intensité lumineuse, dans une direction donnée, d'une source qui émet un rayonnement monochromatique de fréquence 540 x (10 puissance 12) hertz et dont l'intensité énergétique dans cette direction est 1/683 watt par stéradian.
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Entrée en vigueur le 3 janvier 1986
Sortie de vigueur le 1 mars 2003
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Commentaires2


M. Cédric Perrin, du group Les Républicains, de la circonsciption: Territoire de Belfort · Questions parlementaires · 29 décembre 2016

Dans un arrêt du 25 mars 2011, la cour d'appel de Rennes considère que le fait d'exprimer la dimension d'un écran par la longueur de sa diagonale en pouces n'apparaît pas comme une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation. […]

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M. Michel Raison, du group Les Républicains, de la circonsciption: Haute-Saône · Questions parlementaires · 22 décembre 2016

Dans un arrêt du 25 mars 2011, la cour d'appel de Rennes considère que le fait d'exprimer la dimension d'un écran par la longueur de sa diagonale en pouces n'apparaît pas comme une pratique commerciale déloyale au sens de l'article L. 120-1 du code de la consommation. […]

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Décision1


1Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1983, 83-90.537, Publié au bulletin
Rejet

[…] Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 er , 2, 6 et 8 du decret n° 61-501 du 3 mai 1961, r. 34-6° et r. 35-3° du code penal, 1382 du code civil, ensemble 2, 3 et 593 du code de procedure penale, defaut de motifs et manque de base legale ;

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