Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983
Article 8 du Décret n°83-1244 du 30 décembre 1983 modifiant le code des ports maritimes relatif aux procédures de consultation et d'enquête dans les ports maritimes et prorogeant la validité du mandat des membres des conseils d'administration des ports autonomes maritimes et des commissions permanentes d'enquête des ports autonomes et non autonomes
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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L'article 8 de ce decret, repris dans le code maritime sous les references R. 141, R. 142, R. 622, R. 623 et suivant, prevoit la mise en place dans ces ports de conseils portuaires et precise leur fonctionnement et leurs competences. Il souhaiterait qu'il puisse lui indiquer si les ports fluviaux sont egalement concernes par cette disposition.
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