Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976
Article 1 du Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 - art. 1 () JORF 14 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 - art. 2 () JORF 14 mai 2006
Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Les fonctionnaires nommés dans ces emplois remplissent les fonctions définies par le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.