Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976
Article 2 du Décret n°76-1133 du 9 décembre 1976 relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 - art. 3 () JORF 14 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 - art. 1 () JORF 14 mai 2006
L'emploi de directeur départemental et de directeur régional adjoint comporte huit échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon requise pour atteindre l'échelon supérieur est fixée à deux ans pour chacun des six premiers échelons et à trois ans pour le 7e.
Peuvent seuls accéder au 8e échelon prévu au premier alinéa les directeurs départementaux occupant des emplois classés hors catégorie et les directeurs régionaux adjoints occupant des emplois classés en 1re catégorie. Ce classement est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports, de la fonction publique et du budget.