Décret n°85-924 du 30 août 1985

Article 2-2 du Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement.Abrogé

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Version11/09/2005

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. R421-4 (V)

Entrée en vigueur le 11 septembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 - art. 3 () JORF 11 septembre 2005

Le contrat d'objectifs conclu avec l'autorité académique définit les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.

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Entrée en vigueur le 11 septembre 2005
Est créé par :	Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 - art. 3 () JORF 11 septembre 2005

Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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