Décret n°83-211 du 17 mars 1983 n° 83-211 du 17 mars 1983 relatif au régime fiscal des journaux et publications périodiques.

Sur le décret

Entrée en vigueur :	22 mars 1983
Dernière modification :	22 mars 1983
Code visé :	Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et du ministre de la communication,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 72 de son annexe III,

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

L'article 72 de l'annexe III au code général des impôts est modifié comme suit :
" 3° Paraître régulièrement au moins une fois par trimestre".