Décret n°83-214 du 21 mars 1983
Article 1 du Décret n°83-214 du 21 mars 1983 relatif à diverses modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents départementaux.
Chronologie des versions de l'article
Version02/04/1982
Entrée en vigueur le 2 avril 1982
Les dispositions du décret du 16 août 1982 susvisé sont applicables aux agents départementaux.
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