Décret n°83-214 du 21 mars 1983
Article 2 du Décret n°83-214 du 21 mars 1983 relatif à diverses modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents départementaux.
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Version02/04/1982
Entrée en vigueur le 2 avril 1982
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à la même date que l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.
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