Décret n°85-1087 du 10 octobre 1985
Article 3 du Décret n°85-1087 du 10 octobre 1985 fixant pour l'année 1985 le montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des médecins.
Chronologie des versions de l'article
Version12/10/1985
Entrée en vigueur le 12 octobre 1985
Pour l'année 1985, le montant annuel de la cotisation du régime d'assurance invalidité-décès des médecins est fixé à 2492 F.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.