Décret n°80-7 du 2 janvier 1980

Article 10 du Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contratAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/1982

Entrée en vigueur le 1 septembre 1982

Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de la sécurité sociale et de l'éducation fixe les modalités d'application des articles 5 à 9.

Sortie de vigueur le 29 juillet 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 - art. 14 (V) JORF 29 juillet 2006

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).