Décret n°80-7 du 2 janvier 1980

Article 12 du Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contratAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/1982

Entrée en vigueur le 1 septembre 1982

Le titre 1er du présent décret entrera en application le 1er septembre 1982.

Sortie de vigueur le 29 juillet 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 - art. 14 (V) JORF 29 juillet 2006

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