Décret n°80-7 du 2 janvier 1980
Article 14 du Décret n°80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contratAbrogé
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Version10/01/1980
Entrée en vigueur le 10 janvier 1980
Nonobstant les dispositions de l'article 12, les maîtres qui, en application de l'article 2, peuvent prétendre à pension à jouissance immédiate à l'âge de soixante ans sont admis au bénéfice des dispositions du titre Ier relatives à l'avantage de retraite et à l'avantage complémentaire de retraite :
1. A partir du 1er janvier 1980, s'ils sont âgés d'au moins soixante-trois ans ;
2. A partir du 1er janvier 1981, s'ils sont âgés d'au moins soixante-deux ans ;
3. A partir du 1er janvier 1982, s'ils sont âgés d'au moins soixante et un ans.
1. A partir du 1er janvier 1980, s'ils sont âgés d'au moins soixante-trois ans ;
2. A partir du 1er janvier 1981, s'ils sont âgés d'au moins soixante-deux ans ;
3. A partir du 1er janvier 1982, s'ils sont âgés d'au moins soixante et un ans.
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