Décret n°81-178 du 23 février 1981 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chargé de mission à l'office national d'information sur les enseignements et les professions.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 février 1981 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 février 1981 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget et du ministre de l'éducation, . 1
Vu le décret n° 70-238 du 19 mars 1970 relatif à l'office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Vu le décret n° 70-239 du 19 mars 1870 relatif à l'organisation administrative et financière de l'office national d'information sur les enseignements et les professions, modifié par les décrets n° 76-689 du 21 juillet 1976, 76-966 du 21 octobre 1976 et 79-395 du 16 mai 1979,
Les emplois de chargé de mission contractuel créés à l'office national d'information sur les enseignements et les professions sont régis par les dispositions du présent décret.
Les chargés de mission participent, sous l'autorité du directeur de l'office national d'information sur les enseignements et les professions, à l'organisation et à la direction des services. Ils peuvent être chargés de la direction d'un département.
Les chargés de mission participent, sous l'autorité du directeur de l'office national d'information sur les enseignements et les professions, à l'organisation et à la direction des services. Ils peuvent être chargés de la direction d'un département.
Les chargés de mission sont recrutés :
1° Par voie de détachement :
a) parmi les administrateurs civils titularisés en cette qualité depuis deux ans au moins et ayant atteint depuis un an le 4e échelon de la 2e classe ;
b) Parmi les autres fonctionnaires de catégorie A titularisés dans leur corps depuis deux ans au moins et qui ont atteint au minimum l'indice brut 585.
2° Parmi les personnes justifiant d'une licence ou d'un titre jugé équivalent par arrêté du ministre de l'éducation.
1° Par voie de détachement :
a) parmi les administrateurs civils titularisés en cette qualité depuis deux ans au moins et ayant atteint depuis un an le 4e échelon de la 2e classe ;
b) Parmi les autres fonctionnaires de catégorie A titularisés dans leur corps depuis deux ans au moins et qui ont atteint au minimum l'indice brut 585.
2° Parmi les personnes justifiant d'une licence ou d'un titre jugé équivalent par arrêté du ministre de l'éducation.
Les emplois de chargé de mission comportent cinq échelons. Le temps de séjour exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à dix-huit mois.