Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.Abrogé
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications,
Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications, modifié par les décrets n° 64-513 du 2 juin 1964, n° 69-986 du 29 octobre 1969, n° 70-701 du 29 juillet 1970, n° 74-83 du 1er février 1974, n° 75-832 du 4 septembre 1975 et n° 76-3 du 6 janvier 1976 ;
Vu le décret n° 58-776 du 25 août 1958 portant statut particulier du corps des receveurs et chefs de centre des postes et télécommunications, modifié parles décrets n° 64-514 du 2 juin 1964, n° 65-568 du 8 juillet 1965, n° 66-254 du 19 avril 1966, n° 68-926 du 21 octobre 1968, n° 69-984 du 29 octobre 1969,n° 70-162 du 24 février 1970, n° 72-421 du 24 mai 1972 et n° 75-370 du 9 mai 1975 ;
Vu le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications, modifié par le décret n° 75-831 du 4 septembre 1975 ;
Vu le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Les directeurs d'établissement principal de France Télécom dirigent les centres les plus importants des services de France Télécom.
Une décision du président du conseil d'administration de France Télécom fixe la liste de ces centres et les répartit, suivant leur importance décroissante, en deux groupes I et II. La direction des centres classés dans le groupe I est assurée par les directeurs d'établissement principal de 1re classe, celle des centres classés dans le groupe II est assurée par les directeurs d'établissement principal de 2e classe.
Une décision du président du conseil d'administration de France Télécom fixe la liste de ces centres et les répartit, suivant leur importance décroissante, en deux groupes I et II. La direction des centres classés dans le groupe I est assurée par les directeurs d'établissement principal de 1re classe, celle des centres classés dans le groupe II est assurée par les directeurs d'établissement principal de 2e classe.
Les emplois de directeur d'établissement principal de France Télécom comprennent chacun quatre échelons.
La durée du temps de services passé dans chaque échelon est de dix-huit mois pour les 1er et 2e échelons et de deux ans pour le 3e échelon.
La durée du temps de services passé dans chaque échelon est de dix-huit mois pour les 1er et 2e échelons et de deux ans pour le 3e échelon.
Les nominations à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.