Décret n°76-119 du 29 janvier 1976
Article 1 du Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par : Décret 78-935 1978-08-30 art. 1 JORF 10 septembre 1978 en vigueur le 1er janvier 1978
Modifié par : Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 - art. 2 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
Les directeurs d'établissement principal de France Télécom dirigent les centres les plus importants des services de France Télécom.
Une décision du président du conseil d'administration de France Télécom fixe la liste de ces centres et les répartit, suivant leur importance décroissante, en deux groupes I et II. La direction des centres classés dans le groupe I est assurée par les directeurs d'établissement principal de 1re classe, celle des centres classés dans le groupe II est assurée par les directeurs d'établissement principal de 2e classe.
Une décision du président du conseil d'administration de France Télécom fixe la liste de ces centres et les répartit, suivant leur importance décroissante, en deux groupes I et II. La direction des centres classés dans le groupe I est assurée par les directeurs d'établissement principal de 1re classe, celle des centres classés dans le groupe II est assurée par les directeurs d'établissement principal de 2e classe.
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