Décret n°76-119 du 29 janvier 1976

Article 2 du Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1991

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Modifié par : Décret 78-935 1978-08-30 art. 2 JORF 10 septembre 1978 en vigueur le 1er janvier 1978

Modifié par : Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 - art. 3 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

Les emplois de directeur d'établissement principal de France Télécom comprennent chacun quatre échelons.
La durée du temps de services passé dans chaque échelon est de dix-huit mois pour les 1er et 2e échelons et de deux ans pour le 3e échelon.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par :	Décret 78-935 1978-08-30 art. 2 JORF 10 septembre 1978 en vigueur le 1er janvier 1978
Modifié par :	Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 - art. 3 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

Sortie de vigueur le 26 février 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-180 du 23 février 2010 - art. 3 (V)

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