Décret n°76-119 du 29 janvier 1976
Article 6 du Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1991
Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par : Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 - art. 7 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
L'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom peut être retiré dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.
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