Décret n°76-119 du 29 janvier 1976

Article 7 du Décret n°76-119 du 29 janvier 1976 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal des télécommunications.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/1991

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991

Modifié par : Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 - art. 8 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

Les services accomplis depuis leur sortie de l'école par les anciens élèves de l'école nationale supérieure des postes et télécommunications intégrés dans le corps des administrateurs des postes et télécommunications en application des dispositions de l'article 11 du décret du 21 mars 1968 susvisé sont pris en compte dans les services effectifs exigés à l'article 4 ci-dessus pour la nomination d'administrateurs à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 1991
Modifié par :	Décret n°91-69 du 17 janvier 1991 - art. 8 () JORF 19 janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991

Sortie de vigueur le 26 février 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-180 du 23 février 2010 - art. 3 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).