Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961
Article 36 du Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1985
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Version07/01/1989
Entrée en vigueur le 1 octobre 1985
Modifié par : Décret 85-956 1985-09-11 art. 2 2 JORF 12 septembre 1985 en vigueur le 1er octobre 1985
Seront punis d'une amende de 250 à 600 F [*(1)*] ceux qui, en infraction à la réglementation du parc :
1° Auront abandonné, déposé ou jeté en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, boîtes de conserve, bouteilles, ordures ou détritus de quelque nature que ce soit ;
2° Auront utilisé un appareil récepteur radiophonique, un phonographe ou toute autre instrument dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la tranquillité des lieux.
1° Auront abandonné, déposé ou jeté en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet des papiers, boîtes de conserve, bouteilles, ordures ou détritus de quelque nature que ce soit ;
2° Auront utilisé un appareil récepteur radiophonique, un phonographe ou toute autre instrument dont le bruit est susceptible de troubler le calme et la tranquillité des lieux.
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