Décret n°84-137 du 24 février 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat mars 1984
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 février 1984 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 juillet 1996 |
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations 12,90 % mars 1984 et pour la seconde tranche par des obligations à taux révisable à option d'échange 12,50 % mars 1984 , d'une valeur nominale de 2.000 F et émises au pair.
Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 12 mars 1984. L'intérêt sera payable à terme échu le 12 mars de chaque année et pour la première fois le 12 mars 1985.
L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 258 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 12 mars 1991.