Décret n°81-278 du 25 mars 1981
Article 2 du Décret n°81-278 du 25 mars 1981 portant création d'un groupe interministériel des produits chimiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/03/1981
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Version09/03/1990
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Version06/12/2006
Entrée en vigueur le 6 décembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1523 du 4 décembre 2006 - art. 1 () JORF 6 décembre 2006
Le président du groupe interministériel des produits chimiques est désigné par arrêté du Premier ministre.
Le groupe est composé de sept membres respectivement désignés par :
Le ministre chargé de la santé ;
Le ministre chargé du travail ;
Le ministre chargé de l'environnement ;
Le ministre chargé de l'économie ;
Le ministre chargé de l'agriculture ;
Le ministre chargé de l'industrie ;
Le ministre chargé de la recherche.
Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de manière ponctuelle ou permanente, un expert appartenant à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire.
Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe.
Le secrétariat général est assuré par la direction générale des entreprises du ministère chargé de l'industrie.
Chaque année, le groupe interministériel des produits chimiques établit un rapport relatif aux applications des bonnes pratiques de laboratoire en France pour les essais visés à l'article 1er. Ce rapport contient une liste des laboratoires inspectés, la date à laquelle ces inspections ont été faites et un bref résumé des conclusions des inspections. Il est transmis aux services compétents de la Commission européenne et de l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE).
Le groupe est composé de sept membres respectivement désignés par :
Le ministre chargé de la santé ;
Le ministre chargé du travail ;
Le ministre chargé de l'environnement ;
Le ministre chargé de l'économie ;
Le ministre chargé de l'agriculture ;
Le ministre chargé de l'industrie ;
Le ministre chargé de la recherche.
Les ministères concernés peuvent désigner, afin de les représenter de manière ponctuelle ou permanente, un expert appartenant à l'une des agences françaises de sécurité sanitaire.
Le président peut faire appel aux personnalités compétentes dont il juge utile la participation aux travaux du groupe.
Le secrétariat général est assuré par la direction générale des entreprises du ministère chargé de l'industrie.
Chaque année, le groupe interministériel des produits chimiques établit un rapport relatif aux applications des bonnes pratiques de laboratoire en France pour les essais visés à l'article 1er. Ce rapport contient une liste des laboratoires inspectés, la date à laquelle ces inspections ont été faites et un bref résumé des conclusions des inspections. Il est transmis aux services compétents de la Commission européenne et de l'Organisation de coopération et développement économique (OCDE).
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