Décret n°83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
Texte intégral
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu les décrets n° 76-1172 du 14 décembre 1976 et n° 79-856 du 1er octobre 1979 portant création de centres de vote à l'étranger.
Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON.
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Décisions
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