Décret n°83-425 du 27 mai 1983 portant suppression de centres de vote à l'étranger.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 31 mai 1983 |
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Dernière modification : | 31 mai 1983 |
Sur le rapport du ministre des relations extérieures,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu les décrets n° 76-1172 du 14 décembre 1976 et n° 79-856 du 1er octobre 1979 portant création de centres de vote à l'étranger.
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu les décrets n° 76-1172 du 14 décembre 1976 et n° 79-856 du 1er octobre 1979 portant création de centres de vote à l'étranger.
Les centres de vote d'Alep, Brême, Cardiff, Izmir, Palerme, Cordoba et Rosario, Salonique et Winnipeg sont supprimés.
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre : PIERRE MAUROY.
Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON.
Le ministre des relations extérieures, CLAUDE CHEYSSON.