Décret n°84-648 du 17 juillet 1984
Article 2 du Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 portant mise en place du programme Jeunes volontaires
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1984
Entrée en vigueur le 20 juillet 1984
Les stages Jeunes volontaires sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général, les collectivités territoriales, les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial et, le cas échéant, les services déconcentrés de l'Etat.
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