Décret n°76-826 du 24 août 1976
Article 4 du Décret n°76-826 du 24 août 1976 instituant en métropole une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des militaires de la gendarmerie déplacés en unité ou fraction d'unité.
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/1999
Entrée en vigueur le 1 octobre 1999
Modifié par : Décret n°99-1116 du 21 décembre 1999 - art. 1 () JORF 28 décembre 1999 en vigueur le 1er octobre 1999
Pour l'application des dispositions du présent décret, les militaires de la gendarmerie sont classés dans les groupes déterminés ci-après :
Groupe I - Officier général, colonel, lieutenant-colonel et chef d'escadron ;
Groupe II - Capitaine, lieutenant, sous-lieutenant et aspirant ;
Groupe III - Militaires non officiers.
Groupe I - Officier général, colonel, lieutenant-colonel et chef d'escadron ;
Groupe II - Capitaine, lieutenant, sous-lieutenant et aspirant ;
Groupe III - Militaires non officiers.
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