Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961
Article 5 du Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs de musique.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 décembre 1961
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 10/ 4 SSR, du 30 mars 1990, 70540, inédit au recueil Lebon
[…] 23 novembre 1962 : "les techniciens d'études et de fabrication relevant du ministère des armées provenant du personnel ouvrier ou du personnel contractuel régi par le décret du 3 octobre 1949 perçoivent, […] que ces dispositions ont été étendues par le décret du 23 novembre 1962 aux techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie recrutés dans les conditions de l'article 4 du décret du 18 janvier 1982 relatif au statut particulier du corps des techniciens d'étude et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie ou issue du corps des techniciens d'encadrement des services du matériel de l'aviation civile et recrutés dans les conditions de l'article 5 […]
Lire la suite…- Indemnités et avantages divers -indemnité différentielle·
- Caractère réglementaire des instructions et circulaires·
- Actes législatifs et administratifs·
- Fonctionnaires et agents publics·
- Différentes catégories d'actes·
- Ne presente pas ce caractère·
- Actes administratifs·
- Rémunération·
- Météorologie·
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