Décret n° 58-777 du 25 août 1958
Article Tableau II du Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1992
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Version29/02/2016
Entrée en vigueur le 29 février 2016
Modifié par : Décret n°2016-223 du 26 février 2016 - art. 26
Fonctionnaires des corps des techniciens des installations, fonctionnaires titulaires du grade de maître imprimeur du service de l'imprimerie des timbres-poste.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=13999
Vous pouvez consulter le fac-similé dans le JO n° 0050 du 28/02/2016 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032114707
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