Article Tableau III du Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste

Article Tableau III du Décret n° 58-777 du 25 août 1958

Article Tableau II

Article Tableau IV

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Est créé par : Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 - art. 2 (V)

Fonctionnaires titulaires du grade d'assistant ou assistante de service social

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=13999

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Est créé par :	Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 - art. 2 (V)

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :

I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.

Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.

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