Décret n° 58-777 du 25 août 1958

Article Tableau III du Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1992

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Est créé par : Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 - art. 2 (V)

Fonctionnaires titulaires du grade d'assistant ou assistante de service social

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=13999

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Est créé par :	Décret n°92-1105 du 2 octobre 1992 - art. 2 (V)

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