Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977
Article 7 du Décret n°77-1153 du 10 octobre 1977 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 970-5 DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA PROMOTION SOCIALE AUX AGENTS DES OFFICES PUBLICS D'HABITATIONS A LOYER MODERE *HLM* ET DES OFFICES PUBLICS D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION REGIS PAR LE N. 54-1023 DU 13 OCTOBRE 1954.
Chronologie des versions de l'article
Version16/10/1977
Entrée en vigueur le 16 octobre 1977
Les cycles, stages et actions prévus à l'article précédent prennent en particulier la forme :
De cours donnés en tout ou en partie pendant la durée normale du travail lorsque la nature de la formation le justifie ;
De cours organisés en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
De cours par correspondance.
De cours donnés en tout ou en partie pendant la durée normale du travail lorsque la nature de la formation le justifie ;
De cours organisés en dehors des heures consacrées à l'exécution du service ;
De cours par correspondance.
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