Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981
Article 3 du Décret n°81-1013 du 13 novembre 1981 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATION DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE.
Chronologie des versions de l'article
Version14/11/1981
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Version11/04/1982
Entrée en vigueur le 14 novembre 1981
Modifié par : Décret 82-326 1982-04-09 ART. 2 JORF 11 AVRIL 1982
Le taux de la cotisation des assurances sociales afférente au risque veuvage est fixé à 0,10 p. 100 à la charge du salarié ou assimilé dans la limite du plafond prévu à l'article 1er du présent décret [*assiette*].
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