Décret n°54-213 du 1 mars 1954
Article 11 du Décret n°54-213 du 1 mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.Abrogé
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Version02/03/1954
Entrée en vigueur le 2 mars 1954
Article abrogé
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