Décret n°57-788 du 15 juillet 1957
Article 2 du Décret n°57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
Modifié par : Décret 71-37 1971-01-06 art. 2 JORF 16 janvier 1971 en vigueur le 1er janvier 1970
Les capitaines de port, lieutenants de port et sous-lieutenants de port titulaires reçoivent une indemnité annuelle dite de tenue dont le taux est déterminé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement et du logement et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives.
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