Décret n°57-788 du 15 juillet 1957
Article 3 du Décret n°57-788 du 15 juillet 1957 relatif aux indemnités de tenue des officiers de port.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1957
Entrée en vigueur le 1 janvier 1957
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.
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