Décret n°57-85 du 25 janvier 1957

Article 1 du Décret n°57-85 du 25 janvier 1957 portant réglementation de la vente et de l'achat du gibier mort et du gibier vivantAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/1957

Entrée en vigueur le 30 janvier 1957

La vente et l'achat de tout gibier, mort ou vivant, ne peut avoir lieu que dans les conditions fixées à l'article 2 ci-après.

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Sortie de vigueur le 5 août 2005
Abrogé par :	Décret 2005-935 2005-08-02 art. 9 JORF 5 août 2005
Abrogé par :	Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 2 (V) JORF 4 novembre 1989

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