Décret n°83-517 du 24 juin 1983
Article 3 du Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.Abrogé
Entrée en vigueur le 9 juillet 1993
Modifié par : Décret n°93-888 du 2 juillet 1993 - art. 1 () JORF 9 juillet 1993
Les stages ont pour objet, par des cours et des travaux pratiques, de permettre aux futurs artisans de connaître les conditions de leur installation, les problèmes de financement, les techniques de prévision et de contrôle de leur exploitation, de mesurer les savoirs indispensables à la pérennité de leur entreprise et de les informer sur les possibilités de formation continue adaptées à leur situation.
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