Décret n°83-517 du 24 juin 1983
Article 4 du Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/06/1983
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Version09/07/1993
Entrée en vigueur le 9 juillet 1993
Modifié par : Décret n°93-888 du 2 juillet 1993 - art. 2 () JORF 9 juillet 1993
Les stages d'initiation à la gestion ont une durée minimale obligatoire de trente heures et doivent se dérouler sur une période de deux mois au plus. Ils se terminent par un entretien individuel permettant de présenter au futur chef d'entreprise, compte tenu de son projet d'installation, les possibilités complémentaires d'information, de formation et de conseils dont il peut disposer.
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