Article 1 du Décret n°57-759 du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique.

[…] Considérant que M. X… ne saurait prétendre, comme suite à cette reconstitution de carrière, qu'au versement de la différence entre le traitement qu'il aurait perçu et les rémunérations dont il a pu bénéficier au cours de la même période, à l'exclusion des indemnités de toute nature versées en contrepartie de fonctions effectivement assumées notamment de la prime de recherche instituée par l'article 1 er du décret susvisé du 6 juillet 1957 instituant un fonds de participation à la recherche scientifique ; que par suite M. X… n'est pas fondé à prétendre que c'est à tort que les premiers juges n'ont pas fait droit à ses conclusions tendant à l'octroi des primes de recherche aux taux attachés aux fonctions de maîtres-assistants ;