Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986

Article 2 du Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisantsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/10/1987

Entrée en vigueur le 1 octobre 1987

Les termes ou expressions techniques et les unités utilisés pour l'application du présent décret sont définis à l'annexe I de celui-ci.

Sortie de vigueur le 2 avril 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-296 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 2 avril 2003

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